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    Title :

    MER ET PORTS - Aménagements portuaires et protection de l'environnement: les ports sont soumis, pour leurs aménagements, au droit commun et, pour partie, à des prescriptions particulières; une clarification et une simplification des procédures deviennent nécessaires.



    Publication date :

    2003



    Type of media :

    Article (Journal)


    Type of material :

    Print


    Language :

    French



    Classification :

    BKL:    55.86 Schiffsverkehr, Schifffahrt
    Local classification TIB:    250/6550