MER ET PORTS - Aménagements portuaires et protection de l'environnement: les ports sont soumis, pour leurs aménagements, au droit commun et, pour partie, à des prescriptions particulières; une clarification et une simplification des procédures deviennent nécessaires.
Revue de la navigation, ports & industries ; 3 ; 83-85
2003
Article (Journal)
French
Europa , Rhein , Binnenschifffahrt , Frankreich , Hafen
Les amenagements petroliers des ports francais
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