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    Titel :

    Efficacité économique oblige, le régime de la domanialité portuaire française doit prendre en compte les besoins de garanties réelles des candidats à l'investissement sur le domaine public. Il doit aussi s'adapter à l'évolution du droit communautaire.



    Erscheinungsdatum :

    1994



    Medientyp :

    Aufsatz (Zeitschrift)


    Format :

    Print


    Sprache :

    Französisch



    Klassifikation :

    BKL:    55.86 Schiffsverkehr, Schifffahrt
    Lokalklassifikation TIB:    250/6550



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    Association pour le developpement des techniques de transport, d'environnement et de circulation | British Library Conference Proceedings | 2002